Le transport collectif et adapté sous pression – le Gouvernement doit agir

Shannon, le 29 septembre 2025 – Au nom de la MRC de La Jacques-Cartier, le préfet, M. Sébastien Couture, a fait adopter par l’assemblée annuelle des membres de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), le 25 septembre dernier, une résolution s’adressant au nouveau ministre des Transports et de la Mobilité durable, M. Jonatan Julien. Cette résolution réclame des changements significatifs, presse le Gouvernement de prendre acte des défis en matière de transport collectif et adapté et exige plus de flexibilité pour les municipalités et MRC ayant compétence en transport collectif et adapté.

Sans changements significatifs, notamment à la Loi sur les transports et au programme de financement, le maintien et le développement d’un service de transport collectif de même que l’offre en transport adapté répondant réellement aux besoins de la population sont de plus en plus difficiles, voire impossibles à maintenir.

Une Loi à adapter à la réalité du marché actuel

La MRC de La Jacques-Cartier appelle le Gouvernement à revoir la Loi sur les transports pour permettre aux MRC d’avoir plus de souplesse et de flexibilité pour adapter leurs services de transport collectif et adapté au marché. La Loi doit représenter la réalité du marché actuel et les besoins des MRC qui offrent depuis plusieurs années des services de transport collectif.

Apporter des changements à Loi permettrait à des organismes à but non lucratif d’être habilités comme transporteurs et de pouvoir conclure des ententes avec les municipalités. Permettre l’achat et l’opération en régie sont des exemples de changements qui pourraient être apportés. La flexibilité est nécessaire pour que toutes les MRC offrant un service de transport collectif ne soient plus sous la pression des aléas du marché, notamment lors de l’attribution de contrats par appel d’offres publics. Rappelons que les MRC qui offrent un service de transport collectif doivent obligatoirement procéder par appel d’offres publics auprès de transporteurs ayant un permis pouvant exploiter un service de transport de personnes. Or, les coûts explosent entre les contrats, les capacités des fournisseurs à répondre aux besoins sont moindres et la concurrence se fait de plus en plus rare.

Un financement à revoir

Depuis plusieurs années déjà, la MRC de La Jacques-Cartier, appuyée par la FQM, réclame des changements dans les programmes de financement. Des revendications qui sont restées sans suite, alors que les besoins en transport collectif sont criants et que la population demande de plus en plus de solutions de mobilité durable.

La MRC enjoint le Gouvernement à revoir la répartition des transferts en transport collectif, afin que toutes les régions aient accès à un financement équitable de leurs projets et de leurs opérations, en fonction de la configuration de leur territoire qu’il soit urbain, périurbain ou rural. Rappelons que la MRC de La Jacques-Cartier est financée par des programmes ruraux, alors qu’elle n’a ni la réalité des grandes villes ni celle des régions et que sa configuration particulière amène des coûts supplémentaires pour qu’elle soit desservie. La méthode de financement actuel maintient donc la MRC de La Jacques-Cartier, comme plusieurs autres, dans une situation de sous-financement, ce qui crée une forte pression sur le milieu municipal.

Les villes et municipalités de la MRC de La Jacques-Cartier multiplient les démarches pour amortir les coûts et offrir un service de qualité à leurs citoyens, mais force est de constater que les programmes de financement actuels sont largement insuffisants et que la capacité de payer des citoyens est déjà étirée au maximum. La MRC requiert donc au Gouvernement de respecter la volonté des MRC qui désirent mettre en place de nouvelles sources de financement de leur transport collectif.

Sans changements significatifs de la Loi et du programme de financement, la MRC de La Jacques-Cartier se retrouvera face à des choix. D’un côté, le gouvernement valorise la mobilité durable et demande des efforts pour diminuer l’émission de gaz à effet de serre, alors que de l’autre côté, il rend le déploiement et le financement d’initiatives en transport collectif impossibles pour des villes et municipalités de la grosseur de celles qui composent la MRC de La Jacques-Cartier.

« Nous mettons tout en œuvre pour offrir un service de transport collectif dans la région de La Jacques-Cartier et permettre à nos citoyens d’avoir accès aux grands générateurs de déplacements situés principalement sur le territoire de la ville de Québec. Il en est de même pour assurer un service de transport adapté, alors que la quasi-totalité des déplacements est en direction du territoire de la ville de Québec. Il est plus que temps que le gouvernement fasse réellement sa part et apporte les changements nécessaires, sans quoi ce service que l’on déploie et améliore depuis plus de 15 ans sera menacé », conclut M. Couture.

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