En vertu du Code municipal du Québec, la MRC doit procéder à la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes pour les municipalités de Lac-Beauport, Saint-Gabriel-de-Valcartier et Stoneham-et-Tewkesbury seulement. Les villes de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Lac-Saint-Joseph, Shannon, Fossambault-sur-le-Lac, Lac-Delage et Sainte-Brigitte-de-Laval assurent ainsi le traitement de leurs dossiers respectifs.
La vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes est l’un des moyens dont disposent les municipalités locales pour recouvrer leurs taxes impayées.
À la MRC de La Jacques-Cartier, les ventes pour non-paiement de taxes se tiennent le 9 mai 2024 aux bureaux de la MRC de La Jacques-Cartier, situé au 60, rue Saint-Patrick, Shannon (Québec) G3S 1P8, dès 10:00. Seuls l’argent comptant, les mandats-poste, une traite bancaire et les chèques visés sont acceptés comme modes de paiement.
La liste des immeubles susceptibles d’être vendus sera éventuellement disponible à la MRC. Toutefois, seuls les immeubles pour lesquels le propriétaire n’aura pas payé les montants dus à la date de la vente seront vendus.
La liste des immeubles susceptibles d’être vendus peut être consultée à la fin du moins de mars 2024 dans le section Service aux citoyens / avis public
