Gestion des baux


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En vertu d’une entente de délégation de gestion avec le Gouvernement du Québec, la MRC doit assumer diverses responsabilités en lien avec la gestion des terres du domaine de l’État.

C’est dans ce contexte qu’elle doit notamment assurer la gestion de l’exploitation des sablières et gravières, des baux de villégiature et des occupations sans droit.

Ces responsabilités s’appliquent, sauf exceptions, à l’ensemble du territoire public à l’intérieur de la MRC de La Jacques-Cartier.

Gestion des baux de villégiature

Depuis 2016, la MRC de La Jacques-Cartier est désormais responsable de la gestion des baux de villégiature (chalet) et d’abris sommaires (camps de chasse) situés sur les terres du domaine de l’État (terres publiques) de son territoire.

Par cette entente, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) délègue à la MRC les pouvoirs et responsabilités de gestion foncière sur les terres du domaine de l’État, notamment en ce qui a trait aux éléments suivants:

  • transfert, modification, renouvellement, désistement et révocation des baux pour les chalets et camps de chasse en forêt;
  • gestion de l’occupation du territoire;
  • perception et gestion des loyers liés aux chalets, camps de chasse et camping;
  • contrôle de l’occupation du territoire, par l’inspection des droits accordés, la surveillance du territoire et le repérage des occupations sans droits (illégales);

Gestion des baux d'exploitation de sable et gravier

En juin 2009, le Conseil des ministres adoptait le décret sur la décentralisation de la gestion du sable et du gravier de manière à confier aux MRC la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.

Ainsi, depuis la signature de l’entente de gestion avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) en 2016, la MRC de La Jacques-Cartier a de nouvelles responsabilités qui lui permettent d’assurer la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur son territoire.

Par cette entente, le gouvernement a donc confié à la MRC les pouvoirs et les responsabilités suivants :

  • l’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers, et des baux d’exploitation du sable et du gravier;
  • l’émission des autorisations d’extraction;
  • l’inspection et le contrôle de l’exploitation;
  • la perception des loyers et des redevances.
Schéma d’aménagement Description sommaire du TNO Le territoire