Avis public

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Avis public sur l’assemblée de consultation publique pour les projets de règlements modifiant le règlement adoptant le schéma d’aménagement révisé – 10 décembre 2024

Avis public sur les modalités de l’établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC et de leur paiement par les municipalités – 27 novembre 2024

Avis public sur le taux de taxe foncière annuel imposés sur le Territoire non organisé du Lac-Croche de la MRC de La Jacques-Cartier – 27 novembre 2024

Avis public sur le calendrier 2025 des séances du conseil de la MRC – 27 novembre 2024

Avis public sur le calendrier 2025 des séances du comité administratif – 27 novembre 2024

Avis public en lien avec le dépôt du rôle d’évaluation foncière – Rôle triennal 2025, 2026, 2027 du Territoire non organisé du Lac-Croche  – 22 octobre 2024

Avis émis par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation concernant la prolongation du délai accordé à la MRC de La Jacques-Cartier pour modifier son Schéma d’aménagement en vue de sa conformité à l’OGAT en matière d’habitation  – 24 septembre 2024

Avis public annonçant l’entrée en vigueur du Projet de schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie 2024-2034 de la MRC de La Jacques-Cartier – 20 mai 2024
Schéma de couverture de risques 2024-2034

Avis public portant sur le Règlement no 01-2024 modifiant le Règlement adoptant le schéma d’aménagement révisé (SAR) no 02-2004, visant à agrandir l’aire d’affectation RUR-9 sise à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et à procéder à diverses modifications – 26 août 2024

Avis public portant sur les projets de Règlement numéro 03-P-2023, 04-P-2023, 07-P-2023 et 08-P-2023 modifiant le Règlement adoptant le schéma d’aménagement révisé (SAR) numéro 02-2004

Avis public portant sur l’encadrement du déboisement et des interventions en milieu forestier – 26 août 2024

Document indiquant la natures des modifications que les municipalités devront apporter à leur règlement d’urbanisme 
Projet de règlement no 02-P-2023 modifiant le règlement no 02-004 de manière à remplacer le chapitre 7 du document complémentaire relatif à l’encadrement du déboisement et des interventions en milieu forestier – 17 mai 2023

Avis public portant sur le règlement no 02-2022 modifiant le règlement no 06-2018 relatif au traitement des élus de la MRC de La Jacques-Cartier – 24 novembre 2022
Projet de règlement no 02-2022

Avis public portant sur le règlement no 05-2023 décrétant les taux de taxe foncière annuel imposés sur le Territoire non organisé du Lac-Croche de la MRC de La Jacques-Cartier – 22 novembre 2023

Avis public portant sur le calendrier modifié 2024 des séances ordinaires du conseil de la MRC de La Jacques-Cartier – 22 novembre 2023

Avis public portant sur le calendrier 2024 des séances du Comité administratif de la MRC de La Jacques-Cartier – 22 novembre 2023

Avis public portant sur le calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil de la MRC de La Jacques-Cartier – 22 novembre 2023

 

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