Avis public

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Avis public pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires

Avis public pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires

Avis public portant sur le schéma d'aménagement révisé

Avis public portant sur les projets de Règlement numéro 03-P-2023, 04-P-2023, 07-P-2023 et 08-P-2023 modifiant le Règlement adoptant le schéma d’aménagement révisé (SAR) numéro 02-2004

Avis public portant sur l'encadrement du déboisement et des interventions en milieu forestier

Avis public portant sur l’encadrement du déboisement et des interventions en milieu forestier

Document indiquant la natures des modifications que les municipalités devront apporter à leur règlement d’urbanisme 

Projet de règlement no 02-P-2023 modifiant le règlement no 02-004 de manière à remplacer le chapitre 7 du document complémentaire relatif à l’encadrement du déboisement et des interventions en milieu forestier

Avis public relatif au traitement des élus

Avis public portant sur le règlement no 02-2022 modifiant le règlement no 06-2018 relatif au traitement des élus de la MRC de La Jacques-Cartier

Projet de règlement no 02-2022

Avis public sur les taux de taxe foncière annuels sur le TNO du Lac-Croche

Avis public portant sur le règlement no 05-2023 décrétant les taux de taxe foncière annuel imposés sur le Territoire non organisé du Lac-Croche de la MRC de La Jacques-Cartier

Avis public sur le calendrier 2024 des séances du Comité administratif et du conseil de la MRC

Avis public portant sur le calendrier modifié 2024 des séances ordinaires du conseil de la MRC de La Jacques-Cartier

Avis public portant sur le calendrier 2024 des séances du Comité administratif de la MRC de La Jacques-Cartier

Avis public portant sur le calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil de la MRC de La Jacques-Cartier

Avis public sur le schéma de couverture de risques

Avis public portant sur le projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé

Projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé

2021