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Avis public

Accueil › Services aux citoyens › Documents et publications › Avis public

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires

Avis public portant les immeubles qui seront vendus à l’enchère publique pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires

Avis public relatif au traitement des élus

Avis public portant sur le règlement no 02-2022 modifiant le règlement no 06-2018 relatif au traitement des élus de la MRC de La Jacques-Cartier

Projet de règlement no 02-2022

Avis public sur les taux de taxe foncière annuels sur le TNO du Lac-Croche

Avis public portant sur le règlement no 01-2022 décrétant les taux de taxe foncière annuel imposés sur le Territoire non organisé du Lac-Croche de la MRC de La Jacques-Cartier

Avis public en lien avec le calendrier 2023 des séances du Comité administratif et du conseil de la MRC

Avis public portant sur le calendrier 2023 des séances du Comité administratif de la MRC de La Jacques-Cartier

Avis public portant sur le calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil de la MRC de La Jacques-Cartier

Avis public portant sur le schéma de couverture de risques

Avis public portant sur le projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé

Projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé

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