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Avis public portant sur l’encadrement du déboisement et des interventions en milieu forestier
Document indiquant la natures des modifications que les municipalités devront apporter à leur règlement d’urbanisme
Projet de règlement no 02-P-2023 modifiant le règlement no 02-004 de manière à remplacer le chapitre 7 du document complémentaire relatif à l’encadrement du déboisement et des interventions en milieu forestier
Avis public portant sur le règlement no 02-2022 modifiant le règlement no 06-2018 relatif au traitement des élus de la MRC de La Jacques-Cartier
Projet de règlement no 02-2022
Avis public portant sur le règlement no 01-2022 décrétant les taux de taxe foncière annuel imposés sur le Territoire non organisé du Lac-Croche de la MRC de La Jacques-Cartier
Avis public portant sur le calendrier 2023 des séances du Comité administratif de la MRC de La Jacques-Cartier
Avis public portant sur le calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil de la MRC de La Jacques-Cartier
Avis public portant sur le projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé
Projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé
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