Programmes d’amélioration de l’habitat

Les programmes d’amélioration de l’habitat relèvent de la Société d’habitation du Québec (SHQ), sont administrés par la MRC et le volet inspection est assumé par les professionnels la ville de Québec. Présentement, deux programmes sont offerts sur le territoire de la Jacques-Cartier : le programme d’adaptation de domicile et le programme RénoRégion.

Le programme s’adresse à toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante qui rencontre des obstacles dans l’accomplissement de ses activités journalières à son domicile.

Les objectifs sont d’éliminer ou amoindrir les barrières architecturales principalement pour :

• Entrer ou sortir de son domicile;
• Utiliser les divers appareils sanitaires de la salle de bain;
• Circuler à l’intérieur du logement;
• Préparer des repas d’une façon autonome et sécuritaire.

Admissibilité

Universelle pour toute personne ayant fait l’objet d’une évaluation fonctionnelle par un ergothérapeute du réseau de la santé.

Cheminement d’un dossier

L’ergothérapeute doit acheminer le formulaire « Recommandation d’adaptation de domicile » à la MRC.

Le programme RénoRégion vise à aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste à réaliser des travaux pour corriger les défectuosités majeures de leur résidence principale. Le revenu maximal admissible varie selon la taille du ménage et la région. La SHQ a révisé le programme en profondeur pour 2022. Cette subvention peut atteindre 95% du coût des travaux sans toutefois dépasser une somme de 20 000$ ou 25 000$ selon le revenu du ménage.

Admissibilité

Pour être admissible, la résidence doit avoir une valeur uniformisée inférieure à 150 000$, excluant la valeur du terrain.

Le propriétaire-occupant doit quant à lui remplir les conditions suivantes :

• avoir un revenu familial annuel compris à l’intérieur de la fourchette des revenus maximaux, lequel varie selon la composition du ménage. À titre de référence, les seuils de revenus donnant droit au taux d’aide maximum pour le calcul de l’aide financière sont les suivants  :
  • 1 personne ou un couple: 32 000$
  • 2 ou 3 personnes (sauf couple) : 38 000$
  • 4 ou 5 personnes : 44 000$
  • 6 personnes ou plus : 55 000$
    Pour être admissible au programme, l’écart entre le revenu du ménage et les montants indiqués ci-haut ne doit pas dépasser 12 000 $.
• ne pas avoir bénéficié :
  • du programme RénoRégion au cours des 5 dernières années.
  • * Une priorité sera accordée à un demandeur n’ayant jamais bénéficié d’une aide financière.

Cheminement d’un dossier

Le propriétaire doit acheminer le formulaire d’inscription et les pièces jointes requises à la MRC.