L’Entente de développement culturel est un accord conclu entre la MRC de La Jacques-Cartier et le ministère de la Culture et des Communications (MCC) qui vise à soutenir le développement de la culture et des communications sur le territoire. Elle favorise la convergence et la complémentarité de leurs actions et contribue à la vitalité culturelle du milieu.
L’entente procure une aide financière à un ensemble d’interventions en matière de culture et de communications. Les actions soutenues doivent être orientées à la fois vers les axes et les orientations de la Politique culturelle régionale adoptée par la MRC et le Cadre de référence des ententes de développement culturel du MCC. Ces actions doivent tenir compte des besoins des citoyennes et des citoyens de La Jacques-Cartier ainsi que ceux des collectivités.
Bien que l’Entente de développement culturel soit ouverte à l’année, des dates mensuelles ont été fixées pour le dépôt des demandes. Ces dates sont diffusées sur le site Web de la MRC. Il appartient au demandeur de s’y référer pour prévoir le temps nécessaire au montage et au dépôt de sa demande. À noter que les projets réalisés ou les dépenses effectuées ou engagées avant l’acceptation de la demande ne peuvent bénéficier d’une aide financière.
Les secteurs d’intervention de l’Entente de développement culturel sont les suivants :
Objectifs de l’entente
Nature de l’aide financière et modalités de versements
Organisations visées
Conditions d’admissibilité
Présentation d’une demande
Analyse de la demande
Acceptation de la demande
Versement de l’aide financière
Suivi et rapport d’activité
Protocole et visibilité
Les fonds accordés dans le cadre de l’Entente de développement culturel prennent la forme d’une aide financière. Celle-ci est tributaire des montants disponibles.
Le demandeur peut présenter plus d’une demande par année. Bien qu’aucun montant maximal ne soit défini, la MRC et le MCC se réservent le droit de fixer une limite au montant de l’aide financière à octroyer.
La structure de financement d’un projet est répartie de la façon suivante :
Ces organisations peuvent parrainer un artiste, un artisan ou un autre organisme à vocation culturelle non admissible. Pour ce faire, elles doivent démontrer clairement la nature du parrainage et leur implication dans le projet (financière, en biens ou en services).
La MRC se réserve le droit d’accepter d’autres projets qui ne font pas partie de la liste si elle le juge pertinent, et ce, conditionnellement à l’autorisation du ministère de la Culture et des Communications.
Exemples de frais admissibles :
Les dépenses admissibles sont celles directement liées à la réalisation d’un projet pour lequel l’aide financière est octroyée et qui sont exclusivement effectuées à cette fin pour la durée de l’aide.
La MRC se réserve le droit de refuser d’autres projets qui ne font pas partie de la liste si elle le juge pertinent, et ce, en conformité aux directives du ministère de la Culture et des Communications.
Exemples de frais non admissibles :
Pour effectuer une demande d’aide financière dans le cadre de l’Entente de développement culturel, le demandeur doit remplir le formulaire prévu à cette fin. Le formulaire est disponible en ligne dans le site Web de la MRC de La Jacques-Cartier à mrc.jacques-cartier.com ou sur demande à [email protected].
Les documents suivants doivent être joints au formulaire de demande :
Pour un organisme à but non lucratif (OBNL) :
Pour une Municipalité et Ville :
Les documents peuvent être acheminés par la poste ou par courrier électronique aux coordonnées suivantes :
Par courriel : [email protected]
Par la poste :
Demande d’aide financière en culture
MRC de La Jacques-Cartier
60, rue Saint-Patrick
Shannon (Québec) G3S 1P8
Chaque demande est étudiée par un comité de suivi, qui évalue le projet et soumet ses recommandations au conseil de la MRC et au ministère de la Culture et des Communications quant à l’admissibilité du projet et au montant de l’aide financière à octroyer.
Chaque projet sera évalué en tenant compte des critères suivants (voir la grille complète à l’annexe 3) :
Si la demande d’aide financière est acceptée par la MRC et le ministère de la Culture et des Communications, le demandeur doit signer une convention dans laquelle sont définis les engagements du demandeur dans la mise en œuvre du projet soutenu financièrement. À défaut de respecter ces engagements, l’aide financière pourrait être coupée en partie ou en totalité.
Si le montant de l’aide financière autorisé est de 1 000 $ et plus : un premier versement correspondant à 50 % de l’aide financière accordée est acheminé au demandeur à la suite de l’autorisation du conseil de la MR et du ministère de la Culture et des Communications.
Le dernier versement est acheminé au demandeur à la fin du projet, suivant le dépôt du rapport d’activité, des factures reliées aux dépenses et des autres pièces demandées dans la convention unissant les parties.
Si le montant de l’aide financière autorisé est de moins de 1 000 $ : le montant de l’aide financière est remis en un seul versement à la fin du projet, suivant le dépôt du rapport d’activité, des factures reliées aux dépenses et des autres pièces demandées dans la convention unissant les parties.
Selon certaines circonstances exceptionnelles, la MRC se réserve le droit de remettre l’aide financière en un seul versement, à la fin du projet.
Le montant de l’aide financière peut être revu à la baisse selon le coût final des dépenses admissibles. Celle-ci est remise par virement bancaire.
Le bénéficiaire de l’aide financière devra remettre à la MRC, au plus tard dans les 30 jours ouvrables après la date de fin du projet, un court rapport d’activité (actions réalisées, biens livrables obtenus, revenus et dépenses du projet, etc.). Le rapport d’activité à remplir se trouve dans le site Web de la MRC de La Jacques-Cartier ou sur demande à [email protected].
Les factures relatives aux dépenses devront être jointes au rapport d’activité.
Dans le cas d’un parrainage, le rapport d’activité doit avoir été validé par l’organisme parrain avant l’envoi à la MRC.
Les factures relatives aux dépenses et autres pièces demandées dans la convention unissant les parties devront être jointes au rapport d’activité.
Le demandeur doit s’engager, par la signature de la convention qui l’unit à la MRC, à ce que les moyens de communication et autres outils (communiqués, annonces publicitaires, Web, etc.) utilisés pour la promotion du projet, ou encore, réalisés dans le cadre du projet, fassent connaître le titre du programme dans lequel le projet a été réalisé, soit l’entente de développement culturel, les partenaires, la contribution financière des partenaires et la nature du projet.
Le logo suivant doit être apposé dans tout document énuméré ci-dessus :
La signature de l’entente doit être conforme aux normes du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec. Pour ce faire, son utilisation sur un document doit être approuvée au préalable par le ministère de la Culture et des Communications. Si le format minimal ne peut être respecté, le libellé suivant sera utilisé :
« Ce projet est réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec et de la MRC de La Jacques-Cartier dans le cadre de l’Entente de développement culturel ».
Si le projet donne lieu à des cérémonies officielles, tels des lancements, des conférences de presse, des réceptions, la représentation du Ministère ou de la MRC devra être déterminée conjointement dans un délai raisonnable, soit dix jours ouvrables avant la tenue de l’activité.
Le demandeur doit s’engager, par la signature de la convention qui l’unit à la MRC, à ce que les moyens de communication et autres outils (communiqués, annonces publicitaires, Web, etc.) utilisés pour la promotion du projet, ou encore, réalisés dans le cadre du projet fassent connaître le titre du programme dans lequel le projet a été réalisé, soit l’entente de développement culturel, les partenaires, la contribution financière des partenaires et la nature du projet.
Le logo suivant doit être apposé dans tout document énuméré ci-dessus.
La signature de l’entente de développement culturel, composée du logo de la MRC et du logo du gouvernement du Québec (Québec-drapeau) avec la mention « Entente de développement culturel ».
La signature de l’entente doit être conforme aux normes du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec. Pour ce faire, son utilisation sur un document doit être approuvée au préalable par le ministère de la Culture et des Communications. Si le format minimal ne peut être respecté, le libellé suivant sera utilisé :
« Ce projet est réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec et de la MRC de La Jacques-Cartier dans le cadre de l’Entente de développement culturel ».
Si le projet donne lieu à des cérémonies officielles, tels des lancements, des conférences de presse, des réceptions, la représentation du Ministère ou de la MRC devra être déterminée conjointement dans un délai raisonnable, soit dix jours ouvrables avant la tenue de l’activité.
