Avis public – 2021

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Avis public sur l'aménagement du territoire
Vente d'immeubles à défaut de paiement de taxes
Avis public sur le transport collectif
Avis publics sur la gestion contractuelle
Avis publics administratifs

 

Appel d'offres pour le service de transport adapté de personnes

Avis public portant sur un appel d’offres en lien avec le service de transport adapté de personnes (taxis adaptés)

Avis public sur les séances du conseil et du comité administratif
Avis public sur le taux de taxe foncière annuel imposés sur le TNO du Lac-Croche

Avis public portant sur le règlement no 09-2021 décrétant les taux de taxe foncière annuel imposés sur le Territoire non organisé du Lac-Croche de la MRC de La Jacques-Cartier

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